-
Avis 20084699
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique- communication de l'intégralité de la convention du 29 décembre 1978 et de ses annexes, passée...
-
Avis 20010841
inspecteur d'académie de Seine-et-Marne- copie du contrat d'association signé entre l'Etat et le collège de Juilly ; - possibilité pour...