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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assimilés fonctionnaires
Agriculture/Commerce
Industrie
Travail Et Emploi
Affaire courante
Défavorable
Avis 19991246
directeur général de La Poste (direction des Landes)
- copie d'une pétition concernant le requérant reçue par la direction départementale des Landes...
01/04/1999
Défavorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Assimilés fonctionnaires