Recherche - CADA

Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP) Affaire de principe

Avis 20201952
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des contrats de marché public passés, depuis le...

16/07/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Marché public
Avis 20210743
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des documents suivants, concernant les indicateurs de suivi de l’épidémie de...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Mise en ligne
Conseil 20210778
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Modalités de restitution, de publication et de diffusion, d’un rapport produit par un comité...

11/02/2021 Favorable/Sauf données à caractère personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires