Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Guadeloupe
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf secret
Avis 20132331
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants : 1) les relevés des décisions des comités de pilotage...
06/06/2013
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
Favorable/Sauf secret
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public