Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Discipline
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20175896
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants le concernant : 1) les procès-verbaux de la CAPI qui s'est tenue le...
08/03/2018
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Discipline