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Conseil 20111388
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Caractère communicable à toute personne qui en fait la demande :
1) des documents préparatoires...
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Avis 20081774
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- copie, si possible sur support informatique, de l'ensemble des documents transmis à l'AFSSA...
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Conseil 19942021
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- communicabilité du rapport annuel d'activité d'un cabinet dentaire mutualiste communiqué au...