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Avis 20161826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...
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Avis 20135284
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place dans le service des impôts des particuliers de Noisy-le-Sec de...
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Avis 20141479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, et non seulement une consultation sur place, de la note de service du bureau RH-1A du 29...
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Avis 20133933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'ensemble des pièces comptables de la commune Saint-Sébastien-sur-Loire pour...
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Avis 20134460
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courriel ou télécopie, du bordereau de situation des amendes de...
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Avis 20131481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires de son client, sachant...