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Avis 20182363
Mairie de Steinbrunn-le-Bas
Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant les terrains de la famille X, à savoir...
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Avis 20183916
Mairie de Nanterre
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20193539
Mairie de Cambrai
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...
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Avis 20193675
Mairie de Meylan
Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...
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Avis 20192122
Service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort (SDIS 90)
Communication, par courriel, de l'intégralité des documents relatifs à l' intervention du 20...
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Avis 20185276
Syndicat mixte de l'Ouvèze provençale
Communication par courriel de documents relatifs à l'étude concernant le fonctionnement...