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Avis 20183752
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Moulins-Yzeure au...
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Avis 20183771
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...
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Avis 20183811
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal mentionnant son rang de classement le concernant relatif à la...
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Avis 20183822
Ministère de la Justice
Communication de la note de service imposant des réveils nocturnes à son client, incarcéré au...
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Avis 20183829
Ministère de la Justice
Copie des décisions de saisie des deux livres religieux appartenant à son client, incarcéré au...
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Avis 20183830
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le prélèvement de la somme de 64,08 euros sur le compte...
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Avis 20183945
Ministère de la Justice
Communication du dossier individuel de son client, essentiellement la partie pénitentiaire, SPIP...
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Avis 20183971
Ministère de la Justice
Copie, et non consultation sur place et prise de copies comme le propose l'administration, de...
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Avis 20184315
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré au centre de...
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Avis 20184423
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20184426
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au Centre de Détention de Val De...
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Avis 20184427
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client, Monsieur X :
1) l'ensemble des décisions ayant...
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Avis 20184594
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...
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Avis 20184740
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des relevés de cantine et/ou de compte de son client, actuellement détenu à...
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Avis 20184741
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20184742
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Meaux au sein...
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Avis 20184743
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client figurant dans son...
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Avis 20184744
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente, incarcéré au...
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Avis 20184745
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre de détention d’Ecrouves...
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Avis 20184833
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre de détention de Chateaudun.