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Avis 20171812
Mairie de Moussan
Communication par voie électronique, en leur qualité de conseillère municipale, des documents...
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Avis 20181662
Mairie de Montréal (11)
Communication dans l'intégralité et sans occultation des documents inhérents au stockage de...
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Avis 20202296
Mairie de Loriol-sur-Drôme
Communication des documents suivants :
1) la convention passée avec l'UNICEF concernant la nuit...
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Avis 20212546
Mairie de Saint-Renan
Communication des documents suivants :
1) le document unique d'évaluation des risques...
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Avis 20212871
Communauté de communes Provence Verdon
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tarif de la redevance...
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Avis 20212166
Mairie de Montferrand-le-Château
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) une copie des...