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Avis 20171967
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le dossier original de la médiation organisée par le comité...
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Avis 20165556
Ministère des Armées
Copie de ses dossiers médical et administratif, détenus par la commission de réforme et le...
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Avis 20175507
Ministère des Armées
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le...
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Avis 20180035
Ministère des Armées
Communication du constat provisoire de ses droits à pension d'invalidité établi par le service...
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Avis 20185965
Ministère des Armées
Copie de la lettre de mission d'expertise adressée au docteur X dans le cadre de l'examen de ses...
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Avis 20192759
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.