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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Protection de l’enfance
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...
14/10/2021
Favorable
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance