Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Réutilisation
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20172794
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...
19/10/2017
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Favorable
Vie Publique / Politique Générale
Institutions - AAI
Réutilisation