-
Avis 20135433
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE 50)
Copie de tous documents visés à l'article 7 de la convention 100413-12068-19.6 du 10 avril 2013,...
-
Avis 20143428
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie de la consultation réalisée par Maître XXX XXX XXX dans le cadre de l'élaboration du plan...
-
Avis 20071840
directeur de l'association pour le développement, l'aménagement et l'urbanisme dans le Haut-Rhin (ADAUHR)
- copie de tous documents prouvant la bonne foi de l'ADAUHR, quant à la procédure d'élaboration...
-
Conseil 20072640
maire d'Uchaux
- caractère communicable de documents relatifs à une étude de la chambre d'agriculture :
- d'une...
-
Avis 20081202
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)
- copie de la liste des mutations à titre onéreux portant sur des propriétés bâties situées...