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Ministère de la Justice Lieux de détention Justice Affaire courante Favorable/Sauf sécurité

Avis 20171579
Ministère de la Justice

Copie de la synthèse de son évaluation rédigée par l'équipe pluridisciplinaire durant six mois...

08/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171586
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les tableaux relatifs au nombre et à la superficie des...

22/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20175471
Ministère de la Justice

Communication des documents justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1703085 du 28 avril 2017...

08/02/2018 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20172707
Ministère de la Justice

Communication de tout document justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1608163 du 6 octobre...

07/09/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20180053
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants détenus par chacune des directions interrégionales des...

05/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20184567
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la demande de sortie exceptionnelle sans escorte, faite le 25...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention