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Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF Assimilés fonctionnaires Affaire courante

Avis 20171820
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20181311
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication du mandat de gestion confié par le groupe SNCF relatif aux prestations d'accidents...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires