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Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...
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Avis 19993629
ministre de l'emploi et de la solidarité- copie de l'étude d'impact consacrée au second projet de loi relatif à la réduction négociée du...