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Avis 20121739
maire de Villelaure- communication d'une copie de tous les documents établis dans le cadre du sondage réalisé...
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Avis 20122406
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Avis 20012177
premier ministre (secrétaire général du Gouvernement)- copie de deux lettres de mise en demeure émanant de la commission européenne datées des 6...