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Avis 20010618
ministre de l'Education nationale- copie du rapport établi à la suite d'une mission d'inspection générale sur la situation du...
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Avis 20010857
directeur de l'institut d'études judiciaires de l'université d'Evry Val d'Essonne- délibération spéciale du jury concernant le requérant, candidat à l'examen d'entrée à l'école...