Recherche - CADA

Mairie de Beaucaire Affaire courante

Avis 20165255
Mairie de Beaucaire

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20171519
Mairie de Beaucaire

Consultation de l'ensemble des documents concernant le cambriolage de mars 2016 dans les locaux...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155627
Mairie de Beaucaire

Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté municipal n° 15-322 en date du 19 août...

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20142094
Mairie de Beaucaire

Communication des documents suivants à sa cliente, candidate évincée de la délégation de service...

19/06/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20191256
Mairie de Beaucaire

Communication, soit par courrier, soit par mail, soit remis en propre lors de la permanence du...

26/09/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale