-
Avis 20185518
Mairie de l'Horme
Communication des informations cadastrales concernant les parcelles situées sur le lieu dit Le Fay.
-
Avis 20186051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations relatives à la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017...
-
Avis 20186094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la documentation cadastrale relative aux biens de la société X situés dans la...
-
Avis 20192866
Mairie de Carcès
Communication, par courrier électronique ou par consultation sur place, du relevé de propriété...
-
Avis 20195925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...
-
Avis 20196153
Mairie de Heiligenberg
Communication des noms des propriétaires des parcelles de terrains suivantes :
1) Froeschenlach...
-
Avis 20201433
Mairie de Rantigny
Communication du titre de propriété ou tout pièce cadastrale attestant des limites de leur...
-
Avis 20211092
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Partage des données foncières détenues par le Centre d'études et d'expertise sur les risques,...
-
Avis 20202728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents se rapportant à la saisie immobilière de la propriété X, à...
-
Avis 20203019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au local d'habitation n° 111, 1er étage, bâtiment B,...
-
Conseil 20203117
Communauté de Communes Conflent Canigó
Caractère communicable, à des tiers, des descriptifs des locaux (ou descriptifs des propriétés...
-
Avis 20203962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'effet relatif de l'acte publié le 3 décembre 1970...
-
Avis 20204358
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite du remaniement cadastral du 12 décembre 2011, référencé X, portant...
-
Avis 20213385
Mairie de Saint-Seine
Copie, par courrier électronique, des relevés de propriété suivants destinés aux tiers...
-
Avis 20212335
Mairie de Reims
Communication du relevé de propriété relatif à la parcelle cadastrée CZ 526.
-
Avis 20204377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des fichiers nationaux des...
-
Avis 20204652
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication des éléments suivants :
1) le plan cadastral de la commune ;
2) concernant les...
-
Avis 20215050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents sanctionnant la modification, entre 1997 et 2018, de la limite de...