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Avis 20183817
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) le document et motivation imposant que Monsieur X ne...
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Avis 20192376
Mairie de Lavieu
Communication du dossier du géomètre-expert en vue de l'aliénation de la parcelle A 1418 créée...
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Avis 20203908
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant l'opération de rénovation de...
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Avis 20200195
Mairie de Brignoles
Copie, en format numérique « Classeur Excel » certifiée conforme, de la liste exhaustive des...
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Avis 20200213
Préfecture de police de Paris
Communication « de sa note et de ses copies du questionnaire à choix multiples et de sa...
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Avis 20205326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'entier dossier fiscal concernant la SARL X au titre duquel son client, en sa...
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Avis 20205328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'entier dossier fiscal concernant la SARL X au titre duquel sa cliente, en sa...
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Avis 20211680
Unité pour les races Lacaune
Communication, par voie électronique, des éléments suivants relatifs à la race ovine « Lacaune...
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Avis 20203301
Mairie de Lamanon
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'entier dossier du permis de construire...