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Avis 20161050
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de la lettre adressée par l'ambassadeur de France en Israël au groupe ACCOR, en date du 26...
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Avis 20160682
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du document concernant le siège national français des associations représentatives ,...
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Avis 20155747
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents qui ont conduit le consulat général de France à Dakar...
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Avis 20151712
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des documents suivants :
1) les lettres échangées par la Belgique, la France, le...
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Avis 20150439
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant au décret n° 30-14 du 10 février...
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Avis 20150677
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des différents procès-verbaux des conseils consulaires au titre de l'année 2014.
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Conseil 20152823
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Demande de conseil sur le régime applicable, les délais d'ouverture par anticipation et la...
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Avis 20152453
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) la...
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Avis 20134989
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la nomination à l'ambassade de...
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Avis 20141767
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'intégralité de l'acte de naissance de Madame XXX XXX, née le 21...
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Avis 20140653
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du dossier administratif de son client comprenant notamment l'acte d'état civil litigieux...
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Avis 20140727
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d’une copie du compte rendu financier de l’exercice 2012 de l’association
dénommée...
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Avis 20140400
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...