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Avis 20183449
Mairie de ParisCommunication des documents suivants : 1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...
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Avis 20190021
Mairie de ParisCommunication des documents suivants : 1) l'avis émis par le comité médical au cours de la...
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Avis 20190660
Mairie de ParisCommunication, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou auprès de son médecin...
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Avis 20190246
Mairie de ParisCommunication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.