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Avis 20124409
Mairie du Vésinet
Communication, par le service de soins infirmiers à domicile du centre communal d'action sociale...
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Avis 20124426
Centre hospitalier du Marin
Communication des feuilles de surveillance et des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis...
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Avis 20124519
Centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Pasteur)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical (contenant en particulier les observations...
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Avis 20124563
Centre hospitalier d'Arras
La communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée dans l'établissement le...
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Avis 20124881
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses deux enfants, détenus par le CHITS,...
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Avis 20124895
Centre hospitalier de Béziers
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX XXX, la mère décédée de son...
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Avis 20130049
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du dossier médical de sa grand-mère maternelle, Madame XXX XXX XXX née XXX,...
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Avis 20130054
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, et notamment copie d'une sélection de 73 pièces, du dossier médical de son frère,...
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Conseil 20123718
directrice du centre hospitalier de Béziers
- caractère communicable à la famille désirant être éclairée sur les causes de la mort, du...
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Avis 20123885
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication intégrale du dossier médical de Monsieur XXX Alexandre XXX, frère du demandeur,...
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Avis 20124024
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical détenu par l'Hôpital de la Pitié-Salpétrière de son frère...
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Avis 20124044
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Le Grand Age
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mére, Madame XXX XXX, concernant les événements...
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Avis 20124048
Centre hospitalier universitaire Pierre Zobda Quitman de Fort-de-France
Communication du dossier médical, notamment le compte rendu post-opératoire et...
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Avis 20124050
Centre hospitalier universitaire régional de Limoges
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille XXX-XXX XXX, décédée le 25 août...
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Avis 20124289
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Communication du dossier médical suite à l'hospitalisation du 5 au 19 avril 2011 au service...
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Avis 20131089
Centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes
La communication du dossier médical de son mari, Monsieur XXX XXX, hospitalisé du 20 novembre...
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Avis 20131513
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale du dossier médical, et non pas seulement les pièces transmises, pour la période...
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Avis 20131601
Centre hospitalier de Voiron
Communication du dossier médical de leur mère, admise au service des urgences le 27 août 2012 et...
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Conseil 20131611
Centre hospitalier de Flers
Caractère communicable du dossier médical du conjoint décédé de la mère décédée de la requérante.
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Avis 20131632
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de comprendre les causes de la mort, du dossier médical de son mari, XXX...