-
Avis 20165414
Ministère des Armées
Communication des documents suivants relatifs à une enquête de sécurité établie à l'encontre de...
-
Avis 20165807
Ministère des Armées
Communication des informations le concernant relatives à l'avis émis par la Direction du...
-
Avis 20162660
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication de la note des renseignements territoriaux d'avril 2014 sur la base de laquelle la...
-
Conseil 20155597
Préfecture du Rhône
Caractère communicable des procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives...
-
Avis 20153249
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de tout document (note, rapport d'enquête, procès-verbal dressé par la...
-
Avis 20183819
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Communication du dossier ayant conduit à l'agrément par le CNAPS de Monsieur X, et...
-
Avis 20180185
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Communication des conclusions, remises notamment à Madame XXX LEMAIRE lorsqu'elle était...
-
Avis 20205308
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
-
Avis 20203987
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des lieux soupçonnés de « séparatisme » ayant fait l'objet d'une...
-
Avis 20213868
RATP
Communication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...