Recherche - CADA

Réglementation État civil Modalités D’Accès Favorable

Avis 20133140
Ministère des outre-mer

Demande visant à connaître les modalités d'accès aux documents d'état civil de moins de...

10/10/2013 Favorable Modalités D’Accès Réglementation État civil Archives
Conseil 20053967
maire de Camps-la-Source

- possibilité de réglementer la consultation des archives d'état civil de la commune de la...

06/10/2005 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès Archives Réglementation État civil