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Avis 20112738
président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur- l'octroi d'une licence de réutilisation du plan de réseau de transports en commun en format...
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Conseil 20020857
maire de Pornichet- caractère communicable, à un administré, d'un dossier soumis à enquête publique, celle-ci...
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Avis 20021494
ministre de l'équipement- copie de deux documents repris dans le décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique...