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Conseil d'Etat Affaire courante

Avis 20171609
Conseil d'Etat

Copie des documents suivants désignant à leur poste : 1) les membres du bureau de l'aide...

06/07/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20163021
Conseil d'Etat

Demande d'accès libre et gratuit aux bases de données Ariane et Ariane Archives.

21/07/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative Réutilisation
Avis 20163474
Conseil d'Etat

Demande d'accès libre, en sa qualité d'avocat, aux bases de données Ariane et Ariane Archives.

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20160200
Conseil d'Etat

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du conseil supérieur...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Administrative
Avis 20134009
Conseil d'Etat

Copie de la liste complète des membres du Conseil d'Etat, précisant pour chacun le nom, le...

24/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Administrative
Avis 20134395
Conseil d'Etat

Communication de la liste des membres des sections des finances et sociale depuis 2003.

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale
Avis 20193507
Conseil d'Etat

Consultation et copie, avec acquittement des frais, le cas échéant, des listes d'émargements des...

30/01/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20201214
Conseil d'Etat

Communication des documents suivants, concernant les magistrats administratifs et comprenant les...

16/07/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200290
Conseil d'Etat

Copie des documents suivants : 1) la grille d'analyse technique et financière ou tout autre...

25/06/2020 Favorable/Article L311-9 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20200718
Conseil d'Etat

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur des prestations...

25/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211046
Conseil d'Etat

Copie, par courriel ou à défaut, par courrier, du rapport prévu à l’article 47 du décret...

25/03/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20211273
Conseil d'Etat

Copie de la décision du Conseil d’État n° 63751 du 1er décembre 1965.

25/03/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20210149
Conseil d'Etat

Communication des indicateurs du rapport de situation comparée relatif à l'égalité...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20203985
Conseil d'Etat

Communication, de préférence au format numérique à l'adresse courriel du demandeur, à défaut par...

10/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20205033
Conseil d'Etat

Communication de la preuve de la notification en date du 12 novembre 2019 revêtue de sa...

21/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20205155
Conseil d'Etat

Copie des analyses financières appliquées au projet de création de la cour administrative...

21/01/2021 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20201552
Conseil d'Etat

Communication, par publication en ligne sur son site internet, sous un format ouvert (pdf...

10/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative