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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Agence nationale de l'habitat des Bouches-du-Rhône (ANAH 13)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20155403
Agence nationale de l'habitat des Bouches-du-Rhône (ANAH 13)
Copie de documents relatifs à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat Marseille...
17/12/2015
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs