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Avis 20150469
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Communication de la décision rendue à la suite de l’avis de la commission de réforme...
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Avis 20142215
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Communication de son dossier de pupille de l’Etat ainsi que de la fiche de sa sœur XXX-XXX XXX,...
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Avis 20142547
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Copie de la lettre de dénonciation relative à sa fille, XXX XXX, ayant entrainé une enquête sociale.
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Avis 20132277
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Copie du dossier disciplinaire de Monsieur XXX XXX, collègue de sa cliente.
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Avis 20130894
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Communication de l'intégralité des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet...