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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
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Avis 20152795
Conseil départemental de la LoireCommunication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la mesure judiciaire...
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Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-DômeCommunication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X : 1) le dossier...