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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Bordeaux
Gestion domaniale
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20185619
Mairie de Bordeaux
Communication de la copie des documents suivants : 1) les délibérations et les arrêtés...
18/07/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale