Recherche - CADA

Transport maritime et fluvial Affaire de principe Favorable/Sauf vie privée

Avis 20153216
Conseil départemental du Morbihan

Communication des noms et adresses des membres du Comité Local des Usagers Permanents des...

24/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20144927
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'accord conclu entre le représentant de...

22/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Législation du trav. et conv. collectives Transport maritime et fluvial
Avis 20020355
président de la société morbihannaise de navigation

- copie de la liste des personnes en possession de la carte insulaire "pass-îlien" sans autre...

07/02/2002 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial