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Conseil 20092212
président de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg
- caractère communicable, à un avocat, du rapport définitif établi par le cabinet d'audit...
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Avis 20140664
Mairie de Saint-Christophe-sur-Guiers
Communication de la « fiche de rôle de taxes foncières » concernant les établissements Le...
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Avis 20133327
Mairie de Larivière-Arnoncourt
Communication des rôles de facturation de l'eau et des ordures ménagères pour les années 2010 à 2012.
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Conseil 20081726
secrétaire général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
- caractère communicable des redevances établies et émises par l'agence de l'eau.
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Avis 20032024
directeur général des douanes et droits indirects (recette centrale de Nice Port)
- copie de la liste actualisée des établissements situés dans les arrondissements mosellans de...