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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Association tutélaire du Centre
Aide sociale
Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20145040
Association tutélaire du Centre
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par l'Association tutélaire du Centre.
22/01/2015
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Judiciaire
Handicap - invalidité