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Syndicats et représentation Conditions de travail Travail Et Emploi / Droit Du Travail

Avis 20164513
Université Pierre et Marie Curie

Communication des documents suivants : 1) le rapport rédigé par le Professeur X à l'issue de la...

01/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20164582
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail au sein du conseil...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20180358
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

Copie du rapport de l'inspection du travail évoqué lors du comité d'hygiène, de sécurité et des...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20181031
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Copie des observations du contrôleur du travail, Monsieur X, relatives à son employeur, la...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation