Recherche - CADA

Syndicats et représentation Défavorable/Inachevé

Avis 20132299
Mairie de Parthenay

Copie des documents suivants, pour les années 2010 et 2011 : 1) les rapports annuels sur la...

23/05/2013 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20143701
Mairie de Nîmes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention passée entre la ville de...

30/10/2014 Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Marché public
Avis 20164513
Université Pierre et Marie Curie

Communication des documents suivants : 1) le rapport rédigé par le Professeur X à l'issue de la...

01/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20165219
Cour d'Appel de Bourges

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165221
Cour d'appel de Montpellier

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165223
Cour d'appel d'Amiens

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165227
Cour d'appel de Metz

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165235
Cour d'Appel de Fort-de-France

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20172470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du projet de règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des...

07/09/2017 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20203971
Centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand

Communication d'une copie du procès-verbal du comité technique réuni en séance le 28 juin 2020.

31/12/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20213014
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Communication des documents suivants : 1) la composition détaillée (catégories et grades) de la...

17/06/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation