Recherche - CADA

18/07/2019 code source Avec audition de l'administration

Avis 20185277
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mise en ligne Algorithme code source
Avis 20181891
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication des documents suivants, concernant le code source « relatif à l’intégralité du...

18/07/2019 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Algorithme code source