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Avis 20181949
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication du texte interdisant de toucher le RSA après un départ à la retraite à taux plein.
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Avis 20183332
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité du dossier d'allocataire de son client, majeur protégé, relatif...
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Avis 20190313
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents suivants :
1) les pièces qui ont amené la caisse à estimer...
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Avis 20184563
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de tous documents (circulaires et textes) de la CAF régissant l'attribution de...
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Avis 20191659
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication d'une attestation confirmant son absence de dette envers le conseil général.