-
Avis 20152384
Conseil départemental des Deux-SèvresCommunication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X : 1) ses actes de...
-
Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)Communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par...
-
Avis 20142068
Syndicat informatique de Charente-MaritimeCommunication, sur cédérom ou par courriel, des documents suivants, pour les années 2005 à...