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Mairie de Saint-Denis (974) Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20165014
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication des documents suivants : 1) concernant Madame X : a) les contrats à durée...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20165576
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication de la liste des agents de la commune, avec mention de leur nom, prénom, date...

26/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20153109
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la création et à...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20153418
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication des délibérations des conseils municipaux qui ont créé, dans le cadre de la...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services Effectif
Avis 20154196
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des délibérations des conseils municipaux qui ont créé la liste des emplois de l'ensemble...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Avis 20175477
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête du comité d'hygiène, de sécurité et de...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20182053
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des déclarations effectuées auprès de la CNIL des fichiers automatisés relatifs à la...

13/09/2018 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale CNIL