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Avis 20171217
Communauté de communes de l‘Ile de Ré
Copie de sa déclaration annuelle de la taxe de séjour effectuée en février 2016.
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Avis 20052087
directeur général des impôts (centre des impôts de Lille-Nord)
- copie de tous les documents, produits ou détenus par l'administration, relatifs à...
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Avis 20131456
Mairie de Lambersart
Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...
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Avis 20131464
Mairie de Lambersart
Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...
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Avis 20183411
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie
Consultation de l'intégralité du procès-verbal original de la Commission communale des impôts...