Recherche - CADA

Mairie de l'Ajoupa-Bouillon Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20211301
Mairie de l'Ajoupa-Bouillon

Copie des documents suivants : 1) les détails des travaux relatifs à la modernisation de la «...

15/04/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20210355
Mairie de l'Ajoupa-Bouillon

Communication de l'intégralité des documents concernant l'opération de la « prise de terre » par...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption