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Avis 20163791
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le nombre total de voyageurs entrés en France en 2015...
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Avis 20152118
Ministère de l'intérieur
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le texte en vigueur fixant le...
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Avis 20141618
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux subventions versées par le ministère de...
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Avis 20124932
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux subventions attribuées par le ministère de...
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Avis 20124020
Ministère de l'intérieur
Communication d'une attestation de nationalité française au nom de son père, Monsieur XXX XXX...