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Avis 20144862
Etablissement de soins de suite et de réadaptation (SSR) Val Rosay
Communication, afin de connaître les causes de la mort le 21 juillet 2014, et sur le fondement ...
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Avis 20144907
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Communication du dossier médical et notamment du compte rendu d'hospitalisation en date du 23...
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Avis 20145095
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Copie des documents suivants concernant Madame X X, décédée le 21 juillet 2013, afin de...
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Avis 20143684
Centre Hospitalier Lyon sud
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20143716
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille décédée XXX XXX, notamment...
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Avis 20143808
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité du dossier médical de la fille mineure de sa cliente, XXX XXX,...
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Avis 20143971
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des documents suivants concernant son mari, Monsieur X X, décédé le 27 avril 2012...
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Avis 20143994
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa mère, Madame X X, décédée le 17 juillet 2014, détenu par...
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Avis 20144140
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20134661
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des actes suivants contenus dans le dossier médical de son époux, XXX XXX, décédé le 1er...
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Avis 20134753
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie intégrale du dossier médical de son père, XXX XXX, décédé le 17 août 2013, pour connaître...
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Avis 20134800
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de la prise en charge par l'hôpital Necker, de...
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Avis 20134830
Centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc de Lyon
Communication des photos des brûlures de son fils mineur XXX XXX contenues dans son dossier médical.
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Avis 20134846
Centre hospitalier de Brioude
Communication du dossier médical de sa mère, Madame X., décédée dans l'établissement le 5...
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Avis 20134972
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20134974
Centre hospitalier universitaire de Limoges
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, XXX XXX-XXX né le 24 août 2013,...
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Avis 20135031
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical intégral du père de son client, Monsieur X., décédé le 24...
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Avis 20135192
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité du dossier médical de naissance, le 30 octobre 1998 à la...
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Avis 20135260
Centre hospitalier universitaire de Rennes
Communication, afin de défendre sa mémoire, des éléments du dossier médical de son mari,...
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Avis 20135395
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X.,...