-
Avis 20171672
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Communication, dans le cadre d'une étude sur la distribution et la vente des produits...
-
Conseil 20155597
Préfecture du Rhône
Caractère communicable des procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives...
-
Avis 20180845
Ministère de la Justice
Communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients détenus au...
-
Avis 20181315
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces...
-
Avis 20174660
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale des relevés de main-courante ou inscription sur tout autre registre ou par voie...
-
Avis 20172597
Agence française pour la biodiversité
Communication, dans le cadre d'une étude sur la distribution et la vente des produits...
-
Avis 20134057
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son entier dossier individuel détenu par le service pénitentiaire...
-
Avis 20191098
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents détenus par le consulat de France à Pondicherry (Inde) relatifs à la...
-
Avis 20201997
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
-
Avis 20202001
Préfecture de l'Oise
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
-
Avis 20202650
Préfecture de l'Aveyron
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagère de...
-
Avis 20202571
Préfecture des Ardennes
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société CANELIA sise à...
-
Avis 20202647
Préfecture du Nord
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société LACTALIS NESTLE...
-
Avis 20202648
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Industrielle de...
-
Avis 20202651
Préfecture de la Lozère
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagère du...