-
Avis 20102957
directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun
- copie des documents et éléments suivants concernant la situation de l'établissement en matière...
-
Conseil 20160671
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône - Vesoul (DDCSPP 70)
Caractère communicable du rapport d'inspection diligenté le 24 novembre 2015, à la suite d'un...
-
Conseil 20130917
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Caractère communicable, aux tiers, de procès-verbaux de contrôle anti-dopage établis lors des...
-
Avis 20003179
président du conseil général de l'Ain
- rapports de la commission de sécurité, établis à la demande des services du conseil général,...