-
Avis 20212440
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20212793
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.
-
Avis 20212821
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20212832
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du dossier de demande de titre de séjour de son client.
-
Avis 20202423
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie des documents relatifs à l'analyse et aux conclusions du contrôle à...
-
Avis 20202766
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans son intégralité, du dossier d'enquête de commandement qui a été réalisée,...
-
Avis 20210215
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication du rapport établi par son chef d'établissement le 18 février 2020 sur les faits...
-
Avis 20212954
Mairie de Colmar
Communication des pistes indiquées dans le rapport de médiation concernant le conservatoire de musique.
-
Avis 20213046
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication, à la suite d'une première transmission, dans le cadre d'une enquête sur les...
-
Avis 20211513
Mairie de Saclay
Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...
-
Avis 20204591
Préfecture de la Loire
Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.
-
Avis 20204984
Préfecture de la Sarthe
Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...
-
Avis 20205078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des entiers dossiers de ses clients.
-
Avis 20205230
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.
-
Avis 20205231
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.
-
Avis 20205350
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, relatif à la demande et à la...
-
Avis 20205378
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.
-
Avis 20205580
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication sur le support CD- ROM fourni du dossier administratif de son client.
-
Avis 20210096
Université d'Aix-Marseille
Communication du rapport de synthèse et des procès-verbaux des auditions relatifs à l'enquête...
-
Avis 20204465
Ministère des armées
Communication, par courrier électronique ou par délivrance de copies sur un support identique à...