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Avis 20162944
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163440
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique pour secours à la personne en date du 2...
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Avis 20155661
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Conseil 20150313
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Caractère communicable, à des candidats non retenus à la formation d'aide-soignant, des...
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Avis 20144373
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X X veuve X, mère décédée de son...
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Avis 20144412
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces médicales relatives aux deux hospitalisations...
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Avis 20174945
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de maladie imputable au service,...
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Avis 20183926
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à la suite...